Journal officiel · Décret
Décret n°84-203 du 22 mars 1984 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1984
NatureDécret
Signé le22 mars 1984
Publié le25 mars 1984
PublicationJORF du 25 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000519728
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Décret n°75-692 du 30 juillet 1975 · abroge
Cité par 6 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET99-798 · modifie
Décret2002-1387 · abroge
Aller plus loin
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