Article (sans numéro) JORFARTI000001245407
Art. 1er. - Sont désignés comme membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées les associations, organisations et organismes suivants :
- Assemblée des départements de France (ADF) ;
- Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ;
- Association française contre les myopathies (AFM) ;
- Association des paralysés de France (APF) ;
- Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI) ;
- Association nationale de défense des malades invalides et handicapés (AMI) ;
- Association nationale des communautés éducatives (ANCE) ;
- Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) ;
- Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) ;
- Caisses centrales de mutualité sociale agricole ;
- Caisse nationale d'allocations familiales ;
- Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
- Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson ;
- Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) ;
- Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) ;
- Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNRH) ;
- Comité national pour la promotion sociale des aveugles (CNPSA) ;
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
- Confédération générale du travail (CGT) ;
- Confédération CGT-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) ;
- Fédération française Sésame-Autisme ;
- Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) ;
- Fédération française du sport adapté ;
- Fédération française handisport ;
- Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ;
- Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH) ;
- Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
- Fédération nationale des malades, infirmes et paralysés (FNMIP) ;
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
- Fondation santé des étudiants de France ;
- Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) ;
- Institut national de recherche pédagogique ;
- Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) ;
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
- Union des fédérations de fonctionnaires - Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA) ;
- Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) ;
- Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
- Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer (UNCCASF) ;
- Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) ;
- Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
- Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) ;
- Union professionnelle artisanale (UPA).