Journal officiel · Décret
Décret n°75-692 du 30 juillet 1975 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES. (PREMIER MINISTRE - COMITE NO 45)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1975
NatureDécret
Signé le30 juillet 1975
Publié le2 août 1975
PublicationJORF du 2 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000703072
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Cité par 2 textes
Décret n°84-203 du 22 mars 1984 · abroge
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