Journal officiel · Décret
Décret n°77-551 du 23 mai 1977 RELATIF AU MONTANT ET AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DUE POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1977
NatureDécret
Signé le23 mai 1977
Publié le2 juin 1977
PublicationJORF du 2 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000515121
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 43 (M) · txt associe
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 43 (M) · spec appli
Décret n°82-559 du 29 juin 1982 · modifie
Décret n°84-1005 du 7 novembre 1984 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D381-22 (V) · concordance
Aller plus loin
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