Journal officiel · Décret

Décret n°84-1005 du 7 novembre 1984 RELATIF AU MONTANT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DUE POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1984
Publié le17 novembre 1984
PublicationJORF du 17 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000868583
RéférenceDécret n°84-1005 du 7 novembre 1984 RELATIF AU MONTANT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DUE POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES, JO du 17 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-551 du 23 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-551 du 23 mai 1977 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).