Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1978 CONDITIONS TECHNIQUES DU FONCTIONNEMENT DES ATELIERS PROTEGES ET DES CENTRES DE DISTRIBUTION DE TRAVAIL A DOMICILE.(APPLICATION DES ARTICLES 19 ET 20 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1978
Publié le7 avril 1978
PublicationJORF du 7 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453808
RéférenceArrêté du 2 mars 1978 CONDITIONS TECHNIQUES DU FONCTIONNEMENT DES ATELIERS PROTEGES ET DES CENTRES DE DISTRIBUTION DE TRAVAIL A DOMICILE.(APPLICATION DES ARTICLES 19 ET 20 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975), JO du 7 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 19 · application
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