Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1983 PLAFOND DE DECONCENTRATION D'OCTROI DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES PAR LES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (ART. R323-117 ET R323-118 DU CODE DU TRAVAIL): 40000FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1983
Publié le24 janvier 1984
PublicationJORF du 24 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323510
RéférenceArrêté du 15 décembre 1983 PLAFOND DE DECONCENTRATION D'OCTROI DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES PAR LES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (ART. R323-117 ET R323-118 DU CODE DU TRAVAIL): 40000FRS, JO du 24 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).