Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1984 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES A PARTIR DUQUEL L'ARRETE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT EST TRANSMIS AU MINISTRE CHARGE DE L'EMPLOI: 40000FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1984
Publié le16 octobre 1984
PublicationJORF du 16 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000490755
RéférenceArrêté du 18 septembre 1984 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES A PARTIR DUQUEL L'ARRETE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT EST TRANSMIS AU MINISTRE CHARGE DE L'EMPLOI: 40000FRS, JO du 16 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 décembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).