Journal officiel · Décret

Décret n°78-109 du 1 février 1978 FIXANT LES MESURES DESTINEES A RENDRE ACCESSIBLES AUX PERSONNES HANDICAPEES A MOBILITE REDUITE LES INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 1978

NatureDécret

Signé le1er février 1978

Publié le2 février 1978

PublicationJORF du 2 février 1978

IdentifiantJORFTEXT000000696389

Référence

Décret n°78-109 du 1 février 1978 FIXANT LES MESURES DESTINEES A RENDRE ACCESSIBLES AUX PERSONNES HANDICAPEES A MOBILITE REDUITE LES INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC, JO du 2 février 1978

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Cité par 15 textes

Décret n°78-109 du 1 février 1978 - art. 5 (Ab) · txt associe

Décret n°78-1167 du 9 décembre 1978 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 25 janvier 1979 · application

Arrêté du 26 janvier 1979 · application

Décret n°85-988 du 16 septembre 1985 · modifie

Arrêté du 30 décembre 1985 · application

Arrêté du 22 février 1988 - art. ANNEXE II (Ab)

Arrêté du 20 mars 1990 - art. ANNEXE II (V)

DECRET90-1083 · application