Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 7 avril 1982 RELATIVE A LA POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE POUR LES RETRAITES ET PERSONNES AGEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le7 avril 1982
Publié le8 juin 1982
PublicationJORF du 8 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000872140
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°56-639 du 30 juin 1956 · application
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application