Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 décembre 1978 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 46 DE LA LOI 75-534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 décembre 1978
Publié le8 mars 1979
PublicationJORF du 8 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000505806
RéférenceCirculaire du 28 décembre 1978 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 46 DE LA LOI 75-534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES, JO du 8 mars 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).