Journal officiel · Décret

Décret n°84-204 du 23 mars 1984 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 78392 DU 17-03-1978 RELATIF A L'APPLICATION A LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL (COTOREP) DES DISPOSITIONS DE L'ART. 27 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1984
Publié le25 mars 1984
PublicationJORF du 25 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000519729
RéférenceDécret n°84-204 du 23 mars 1984 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 78392 DU 17-03-1978 RELATIF A L'APPLICATION A LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL (COTOREP) DES DISPOSITIONS DE L'ART. 27 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES, JO du 25 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Décret n°78-392 du 17 mars 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-392 du 17 mars 1978 - art. 1 (Ab) · creation
Décret n°78-392 du 17 mars 1978 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).