Journal officiel · Décret
Décret n°76-478 du 2 juin 1976 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PREVUE A L'ARTICLE L. 323-11 DU CODE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 1976
NatureDécret
Signé le2 juin 1976
Publié le4 juin 1976
PublicationJORF du 4 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678946
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-611 du 11 juin 1954 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°76-478 du 2 juin 1976 · creation
Décret n°76-707 du 21 juillet 1976 · modifie
Décret2003-1220 · modifie
Aller plus loin
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