Journal officiel · Décret

Décret n°76-707 du 21 juillet 1976 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 76478 DU 02-06-1976 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (3EME PARTIE) ET RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL PREVUE A L'ARTICLE L. 323-11 DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1976
Publié le29 juillet 1976
PublicationJORF du 29 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856781
RéférenceDécret n°76-707 du 21 juillet 1976 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 76478 DU 02-06-1976 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (3EME PARTIE) ET RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL PREVUE A L'ARTICLE L. 323-11 DU CODE DU TRAVAIL, JO du 29 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-478 du 2 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).