Journal officiel · Décret
Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 RELATIF AUX CONDITIONS DE CLASSEMENT DANS LE PERSONNEL SOUS-MARINIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1980
NatureDécret
Signé le2 septembre 1980
Publié le7 septembre 1980
PublicationJORF du 7 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307130
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-222 du 22 mars 1972 · modifie
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Aller plus loin
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