Journal officiel · Décret

Décret n°72-222 du 22 mars 1972 FIXANT LES CONDITIONS DE CLASSEMENT DANS LE PERSONNEL SOUS-MARINIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1972
Publié le24 mars 1972
PublicationJORF du 24 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879370
RéférenceDécret n°72-222 du 22 mars 1972 FIXANT LES CONDITIONS DE CLASSEMENT DANS LE PERSONNEL SOUS-MARINIER, JO du 24 mars 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 · modifie
Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).