Journal officiel · Décret
Décret n°79-479 du 19 juin 1979 RELATIF A L'APPLICATION, A CERTAINS AGENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION DE L'ART. 27 DE LA LOI DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1979
NatureDécret
Signé le19 juin 1979
Publié le21 juin 1979
PublicationJORF du 21 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000856332
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 18 décembre 1979 · application
Arrêté du 13 novembre 1981 · application
Arrêté du 17 janvier 1983 · application
Arrêté du 29 septembre 1986 · application
Arrêté du 21 novembre 1989 · application
DECRET98-543 · abroge
Aller plus loin
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