Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1983 DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 8 DU DECRET 79479 DU 19-06-1979 PORTANT APPLICATION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION DE LA LOI DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES.(COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE DES CANDIDATS AVEUGLES,AMBLYOPES ET GRANDS INFIRMES POUR DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT,D'EDUCATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1983
Publié le27 janvier 1983
PublicationJORF du 27 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652593
RéférenceArrêté du 17 janvier 1983 DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 8 DU DECRET 79479 DU 19-06-1979 PORTANT APPLICATION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION DE LA LOI DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES.(COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE DES CANDIDATS AVEUGLES,AMBLYOPES ET GRANDS INFIRMES POUR DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT,D'EDUCATION), JO du 27 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-479 du 19 juin 1979 · application
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