Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1981 M. LEGRAND ANDRE,RECTEUR D'ACADEMIE,EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 8 DU DECRET 79479 DU 19-06-1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 30-06-1975 EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES,EN REMPLACEMENT DE M. SPARFEL (COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE DES CANDIDATS AVEUGLES,AMBLYOPES ET GRANDS INFIRMES POUR DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT,D'EDUCATION..)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1981
Publié le25 novembre 1981
PublicationJORF du 25 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462688
RéférenceArrêté du 13 novembre 1981 M. LEGRAND ANDRE,RECTEUR D'ACADEMIE,EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 8 DU DECRET 79479 DU 19-06-1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 30-06-1975 EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES,EN REMPLACEMENT DE M. SPARFEL (COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER L'APTITUDE DES CANDIDATS AVEUGLES,AMBLYOPES ET GRANDS INFIRMES POUR DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT,D'EDUCATION..), JO du 25 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-479 du 19 juin 1979 · application
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