Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 8 DU DECRET 79479 DU 19-06-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1989
Publié le28 novembre 1989
PublicationJORF du 28 novembre 1989
NORMENP8902717A
IdentifiantJORFTEXT000000506906
RéférenceArrêté du 21 novembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 8 DU DECRET 79479 DU 19-06-1979, JO du 28 novembre 1989, NOR MENP8902717ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-479 du 19 juin 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).