Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 8 DU DECRET 79-479 DU 19-06-1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 30-06-1975 EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1979
Publié le16 janvier 1980
PublicationJORF du 16 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655093
RéférenceArrêté du 18 décembre 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 8 DU DECRET 79-479 DU 19-06-1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 30-06-1975 EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES, JO du 16 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-479 du 19 juin 1979 · application
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