Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1986 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 8 DU DECRET 79479 DU 19-06-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1986
Publié le9 octobre 1986
PublicationJORF du 9 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682936
RéférenceArrêté du 29 septembre 1986 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 8 DU DECRET 79479 DU 19-06-1979, JO du 9 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-479 du 19 juin 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).