Journal officiel · Décret

Décret n°75-1196 du 16 décembre 1975 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 64225 DU 11-03-1964 MODIFIE, PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 527, L. 543-1 ET 2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (APPLICATION DE L'ARTICLE 9-11 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 1975
Publié le23 décembre 1975
PublicationJORF du 23 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500547
RéférenceDécret n°75-1196 du 16 décembre 1975 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 64225 DU 11-03-1964 MODIFIE, PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 527, L. 543-1 ET 2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (APPLICATION DE L'ARTICLE 9-11 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975), JO du 23 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-225 du 11 mars 1964 · modifie
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Cité par 4 textes
Décret n°64-225 du 11 mars 1964 - art. 1 (Ab) · creation
Décret n°64-225 du 3 novembre 1964 · modification
Décret n°80-356 du 14 mai 1980 · modifie
Décret n°80-356 du 14 mai 1980 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).