Journal officiel · Décret
Décret n°75-1199 du 16 décembre 1975 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPEES INSTITUEE PAR LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1975
NatureDécret
Signé le16 décembre 1975
Publié le23 décembre 1975
PublicationJORF du 23 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500548
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
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