Journal officiel · Décret

Décret n°78-1017 du 18 octobre 1978 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 11-05-1953 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1978
Publié le19 octobre 1978
PublicationJORF du 19 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000681063
RéférenceDécret n°78-1017 du 18 octobre 1978 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 11-05-1953 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES, JO du 19 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 11 mai 1953 · modifie
Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).