Journal officiel · Décret

Décret n°81-305 du 31 mars 1981 MODIFIANT LE DECRET 781210 DU 26-12-1978 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1981
Publié le4 avril 1981
PublicationJORF du 4 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310820
RéférenceDécret n°81-305 du 31 mars 1981 MODIFIANT LE DECRET 781210 DU 26-12-1978 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 59 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES, JO du 4 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 22 février 1941 · modifie
Décret n°49-747 du 3 juin 1949 · modifie
Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 - art. 5 (Ab) · modification
Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 - art. 5-I (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).