Journal officiel · Décret
Décret du 22 février 1941 DU CONSEIL GENERAL DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 1941
Publié le28 février 1941
PublicationJORF du 28 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000669264
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-173 du 2 mars 1953 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°46-464 du 18 mars 1946 · modifie
Décret n°49-747 du 3 juin 1949 · modifie
Décret n°81-305 du 31 mars 1981 · modifie