Journal officiel · Décret
Décret n°53-173 du 2 mars 1953 RELATIF AUX PEINTRES DE LA MARINE (STATUT) ET A L'ORGANISATION DU SALON DE PEINTURE DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mars 1953
Publié le11 mars 1953
PublicationJORF du 11 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000673647
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 22 août 1941 · modifie
Cité par 5 textes
Décret du 22 février 1941 · modifie
Loi du 1 septembre 1942 · modifie
Décret n°60-851 du 6 août 1960 · modifie
Décret n°81-304 du 2 avril 1981 · modifie