Journal officiel · Décret

Décret n°60-851 du 6 août 1960 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 53173 DU 02-03-1953 RELATIF AU SALON DE LA PEINTURE DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1960
Publié le12 août 1960
PublicationJORF du 12 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681520
RéférenceDécret n°60-851 du 6 août 1960 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 53173 DU 02-03-1953 RELATIF AU SALON DE LA PEINTURE DE LA MARINE, JO du 12 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-173 du 2 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).