Journal officiel · Loi
Loi du 1 septembre 1942 PORTANT CREATION DU TITRE DE "PEINTRE DE L'ARMEE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le1er septembre 1942
Publié le10 septembre 1942
PublicationJORF du 10 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000334150
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-173 du 2 mars 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-304 du 2 avril 1981 · modifie