Journal officiel · Décret
Décret n°81-304 du 2 avril 1981 RELATIF AU TITRE DE PEINTRE DES ARMEES:CE TITRE PEUT ETRE DECERNE,SUR LEUR DEMANDE,PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DES ARTISTES QUI CONSACRENT LEUR ACTIVITE A LA REPRESENTATION PLASTIQUE OU GRAPHIQUE DE SUJETS MILITAIRES, MARITIMES OU AERIENS ET DONT LE TALENT LUI PARAIT DE NATURE A CONTRIBUER AU RENOM DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1981
NatureDécret
Signé le2 avril 1981
Publié le4 avril 1981
PublicationJORF du 4 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503253
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 septembre 1942 · modifie
Décret n°53-173 du 2 mars 1953 · modifie
Décret n°55-1136 du 20 août 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2005-640 · modifie
Aller plus loin
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