Journal officiel · Décret

Décret du 22 août 1941 RELATIF AU STATUT DES PEINTRES DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 août 1941

Publié le26 août 1941

PublicationJORF du 26 août 1941

IdentifiantJORFTEXT000000505818

RéférenceDécret du 22 août 1941 RELATIF AU STATUT DES PEINTRES DE LA MARINE, JO du 26 août 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 10 avril 1920 · modifie

Décret du 1 octobre 1924 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°53-173 du 2 mars 1953 · modifie