Journal officiel · Décret
Décret du 1 octobre 1924 RELATIF AUX PEINTRES DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1924. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er octobre 1924
Publié le6 octobre 1924
PublicationJORF du 6 octobre 1924
IdentifiantJORFTEXT000000848527
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Textes cités liens · DILA1
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