Journal officiel · Décret

Décret n°69-572 du 6 juin 1969 MODIFIANT LE DECRET DU 11-05-1953 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juin 1969
Publié le13 juin 1969
PublicationJORF du 13 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876616
RéférenceDécret n°69-572 du 6 juin 1969 MODIFIANT LE DECRET DU 11-05-1953 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES, JO du 13 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 11 mai 1953 · modifie
Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).