Journal officiel · Décret
Décret du 28 juillet 1954 MODIFIANT LE DECRET DU 11-05-1953 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1954
Publié le4 août 1954
PublicationJORF du 4 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000329230
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 11 mai 1953 · modifie
Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 · modifie