Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1979 DES COMITES TECHNIQUES REGIONAUX DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1979
Publié le25 août 1979
PublicationJORF du 25 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310615
RéférenceArrêté du 27 juillet 1979 DES COMITES TECHNIQUES REGIONAUX DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES, JO du 25 août 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 mai 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 septembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).