Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1982 CAHIER DES CHARGES A RESPECTER PAR LES FABRICANTS DE PLAQUETTES NUMEROTEES UTILISEES POUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN PREVUE PAR LE DECRET 78415 DU 23-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1982
Publié le19 septembre 1982
PublicationJORF du 19 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000691826
RéférenceArrêté du 27 août 1982 CAHIER DES CHARGES A RESPECTER PAR LES FABRICANTS DE PLAQUETTES NUMEROTEES UTILISEES POUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN PREVUE PAR LE DECRET 78415 DU 23-03-1978, JO du 19 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-415 du 23 mars 1978 · application
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