Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1978 CONDITIONS D'AGREMENT DES PLAQUETTES NUMEROTEES POUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN PREVUES PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1978
Publié le13 août 1978
PublicationJORF du 13 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839144
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 décembre 1969 · modifie
Décret n°78-415 du 23 mars 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juillet 1981 · modifie