Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1981 CONDITIONS D'AGREMENT DES PLAQUETTES NUMEROTEES POUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN PREVUES PAR LE DECRET 78415 DU 23-03-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1981
Publié le14 juillet 1981
PublicationJORF du 14 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652579
RéférenceArrêté du 2 juillet 1981 CONDITIONS D'AGREMENT DES PLAQUETTES NUMEROTEES POUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN PREVUES PAR LE DECRET 78415 DU 23-03-1978, JO du 14 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 décembre 1969 · modifie
Arrêté du 1 août 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).