Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1978 ETABLISSEMENT ET MISE A JOUR DU FICHIER PREVU PAR L'ARTICLE 2 DU DECRET 78415 DU 23 MARS 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1978
Publié le13 août 1978
PublicationJORF du 13 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640909
RéférenceArrêté du 27 juillet 1978 ETABLISSEMENT ET MISE A JOUR DU FICHIER PREVU PAR L'ARTICLE 2 DU DECRET 78415 DU 23 MARS 1978, JO du 13 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-415 du 23 mars 1978 · application
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ARRETE · modifie
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