Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-174 du 25 mars 1991 N091174 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE RACE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 77504 CEE ET 90425 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mars 1991
Publié le5 avril 1991
PublicationJOCE du 5 avril 1991
NOR391L0174
IdentifiantJORFTEXT000000706074
RéférenceDirective Européenne n°91-174 du 25 mars 1991 N091174 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE RACE ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 77504 CEE ET 90425 CEE, JO du 5 avril 1991, NOR 391L0174Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 19 · modifie
Directive Européenne n°88-661 du 19 décembre 1988 · application
Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990 · modifie
Cité par 3 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret2000-243 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).