Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-586 du 20 décembre 1985 NO 85586 PORTANT ADAPTATION TECHNIQUE,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,DES DIRECTIVES 64432 CEE,64433 CEE,7799 CEE,77504 CEE,80217 CEE ET 801095 CEE RELATIVES AU DOMAINE VETERINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 décembre 1985

Publié le31 décembre 1985

PublicationJOCE du 31 décembre 1985

NOR385L0586

IdentifiantJORFTEXT000000888289

Référence

Directive Européenne n°85-586 du 20 décembre 1985 NO 85586 PORTANT ADAPTATION TECHNIQUE,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,DES DIRECTIVES 64432 CEE,64433 CEE,7799 CEE,77504 CEE,80217 CEE ET 801095 CEE RELATIVES AU DOMAINE VETERINAIRE, JO du 31 décembre 1985, NOR 385L0586

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Textes cités liens · DILA6

Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie

Directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 · modifie

Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976 · modifie

Directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 19 · modifie

Directive Européenne n°80-217 du 22 janvier 1980 · modifie

Directive Européenne n°80-1095 du 11 novembre 1980 · modifie