Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-217 du 22 janvier 1980 NO 80217 ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 janvier 1980

Publié le21 février 1980

PublicationJOCE du 21 février 1980

NOR380L0217

IdentifiantJORFTEXT000000889031

Référence

Directive Européenne n°80-217 du 22 janvier 1980 NO 80217 ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE, JO du 21 février 1980, NOR 380L0217

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Cité par 18 textes

Arrêté du 11 mai 1964 · application

Arrêté du 9 mai 1964 · application

Arrêté du 31 décembre 1979 · application

Directive Européenne n°80-1101 du 11 novembre 1980 · modifie

Décision Européenne du 11 novembre 1980 · application

Directive Européenne n°80-1274 du 22 décembre 1980 · modifie

Directive Européenne n°81-476 du 24 juin 1981 · modifie

Arrêté du 4 juin 1982 · application

Directive Européenne n°84-645 du 11 décembre 1984 · modifie