Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-486 du 22 septembre 1987 NO 87486 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80217 CEE ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 septembre 1987
Publié le3 octobre 1987
PublicationJOCE du 3 octobre 1987
NOR387L0486
IdentifiantJORFTEXT000000705828
RéférenceDirective Européenne n°87-486 du 22 septembre 1987 NO 87486 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80217 CEE ETABLISSANT DES MESURES COMMUNAUTAIRES DE LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE, JO du 3 octobre 1987, NOR 387L0486Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-217 du 22 janvier 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 1 juillet 1986 · application
Arrêté du 6 mai 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).