Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AUX MESURES APPLICABLES DANS LE CAS DE PESTE PORCINE CLASSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORAGRG8800875A
IdentifiantJORFTEXT000000844377
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Textes cités liens · DILA5
Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · application
Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980 · application
Arrêté du 1 juillet 1986 · abroge
Directive Européenne n°87-486 du 22 septembre 1987 · application
Directive Européenne n°87-487 du 22 septembre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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