Journal officiel · Directive euro

Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 janvier 1980

Publié le21 février 1980

PublicationJOCE L47 du 21 février 1980

NOR31980L0215

IdentifiantJORFTEXT000000521367

Référence

Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande, JO du 21 février 1980, NOR 31980L0215

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Cité par 14 textes

Directive Européenne n°80-1100 du 11 novembre 1980 · modifie

Directive 81/476/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, v. init. · modifie

Directive Européenne n°85-321 du 12 juin 1985 · modifie

Arrêté du 21 novembre 1986 · application

Directive Européenne n°87-491 du 22 septembre 1987 · modifie

Arrêté du 22 janvier 1988 · application

Arrêté du 6 mai 1988 · application

Directive Européenne n°88-660 du 19 décembre 1988 · modifie

Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 , v. init. · modifie

Directive Européenne n°91-685 du 11 décembre 1991 · application

Directive Européenne n°91-687 du 11 décembre 1991 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°2004-41 du 21 avril 2004 · abroge