Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-321 du 12 juin 1985 NO 85321 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80215 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PESTE PORCINE AFRICAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 juin 1985
Publié le28 juin 1985
PublicationJOCE du 28 juin 1985
NOR385L0321
IdentifiantJORFTEXT000000887860
RéférenceDirective Européenne n°85-321 du 12 juin 1985 NO 85321 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80215 CEE EN CE QUI CONCERNE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PESTE PORCINE AFRICAINE, JO du 28 juin 1985, NOR 385L0321Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 novembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).