Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1986 RELATIF AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES ET DE PRODUITS A BASE DE VIANDE PROVENANT D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE,OVINE,CAPRINE,PORCINE AINSI QUE DE SOLIPEDES DOMESTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1986
Publié le6 décembre 1986
PublicationJORF du 6 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318690
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Textes cités liens · DILA5
Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · application
Arrêté du 10 décembre 1973 · abroge
Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980 · application
Directive Européenne n°85-322 du 12 juin 1985 · application
Directive Européenne n°85-321 du 12 juin 1985 · application