Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1973 CONDITIONS SANITAIRES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ANIMAUX DES ESPECES BOVINE, OVINE ET PORCINE AINSI QUE LES SOLIPEDES DOMESTIQUES AVANT LEUR ABATTAGE EN VUE DE L'EXPORTATION VERS CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1973
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1973
Publié le30 décembre 1973
PublicationJORF du 30 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000285855
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 août 1972 · modifie
Directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972 · application
Aller plus loin
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