Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1986 RELATIF AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES ET DE PRODUITS A BASE DE VIANDE PROVENANT D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE,OVINE,CAPRINE,PORCINE AINSI QUE DE SOLIPEDES DOMESTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1988
Publié le2 février 1988
PublicationJORF du 2 février 1988
NORAGRG8800160A
IdentifiantJORFTEXT000000475287
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Textes cités liens · DILA3
Directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980 · application
Arrêté du 21 novembre 1986 · modifie
Directive Européenne n°87-491 du 22 septembre 1987 · application